Mentions légales

Mise à jour : 2 novembre 2026

Éditeur

DEVANDSEO, SARL au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 799 888 011. Siège social : 36 allée du Grand Bois, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac, France. SIRET : 79988801100027. TVA intracommunautaire : FR57799888011.

Pour toute correspondance relative au service, écrivez à DEVANDSEO, service Parcely, à l’adresse du siège social.

Contact : contact@parcely.fr.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Lille Métropole 424 761 419. Informations sur l’hébergeur.

Service indépendant

Parcely prépare un extrait cadastral et un plan de situation à partir de données publiques. Le service est indépendant de l’administration. Les extraits cadastraux peuvent également être obtenus gratuitement sur cadastre.gouv.fr.

Portée des documents

Le client choisit les parcelles et vérifie les aperçus. Les documents ne constituent ni un bornage, ni un plan de masse, ni un dépôt de demande d’autorisation. Les exigences propres à un dossier restent à vérifier auprès du service destinataire.

Sources et droits de réutilisation

Les données cadastrales proviennent de la DGFiP et des services IGN. Les fonds cartographiques sont fournis par la Géoplateforme. Les sources et la date de consultation figurent sur les documents. Leur réutilisation est soumise aux licences applicables, notamment la Licence Ouverte 2.0.

Données personnelles

Consultez notre politique de confidentialité pour connaître les données traitées et exercer vos droits.