Confidentialité

Mise à jour : 2 novembre 2026

Responsable du traitement

DEVANDSEO, SARL au capital de 1 000 €, RCS Bordeaux 799 888 011. Siège social : 36 allée du Grand Bois, 33450 Saint-Sulpice-et-Cameyrac, France. SIRET : 79988801100027. TVA intracommunautaire : FR57799888011.

Les données utilisées

Le service traite l’adresse recherchée, les références et la géométrie des parcelles choisies, les documents générés et la référence du dossier. L’adresse e-mail de commande sert à envoyer la confirmation et le lien personnel de téléchargement. Les données de carte sont saisies directement sur la page hébergée par Stripe, actuellement en mode test, et ne transitent pas par le serveur Parcely.

Pourquoi ces données ?

Les données du terrain permettent de rechercher, préparer et restituer les documents demandés. La reprise de dossier évite de perdre votre sélection. Ces traitements répondent à votre demande de service et aux mesures précontractuelles prises à votre initiative. Les contrôles techniques de sécurité reposent sur l’intérêt légitime de protéger le service.

Destinataires et services externes

Les recherches d’adresses et de parcelles sont transmises aux services IGN. Les fonds de carte sont chargés depuis la Géoplateforme : celle-ci reçoit notamment votre adresse IP lors de l’affichage de la carte. Les pages commerciales utilisent des polices hébergées sur le site. Le parcours de dossier peut charger des polices depuis Google Fonts, qui reçoit les informations nécessaires à leur chargement. Stripe reçoit l’adresse e-mail et les informations nécessaires au paiement simulé. Les confirmations sont transmises par notre serveur de messagerie à l’adresse indiquée et à son fournisseur de messagerie. Les liens de téléchargement sont personnels.

Stockage et conservation

Le dernier dossier est mémorisé dans votre navigateur pour permettre sa reprise pendant 30 jours. Le bouton « Commencer un autre dossier » retire cette référence du navigateur, sans supprimer les fichiers déjà enregistrés sur le serveur. Les dossiers et commandes sont conservés sur le serveur du service hébergé chez OVH en France, sans purge automatique. Aucune donnée de carte bancaire n’y est conservée.

Traceurs

Le stockage local sert uniquement à reprendre le dossier demandé. Aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire n’est intégré.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD, et vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Adressez votre demande à DEVANDSEO, service protection des données, à contact@parcely.fr ou à l’adresse du siège social, en précisant la référence du dossier. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.